Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PACHA
Numéro de dépôt :
1362342
Date de dépôt :
27/06/1986
Lieu de dépôt :
DAX
Date d'expiration :
27/06/1996
Présentation de la marque PACHA
Déposée le 27 juin 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PAUL MAQUINE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DAX), la marque française « PACHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PACHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1362342.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACHA est expirée depuis le 27 juin 1996.
PAUL MAQUINE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-51